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Contrat Général de Vente (CGV)

Rien de très sorcier

Garantie de résultat

 

Les résultats pouvant être très variables en fonction de l’utilisateur, c’est pourquoi OpenSynaps ne garanti aucun résultat.

 

Responsabilité

 

L’utilisation des services et produits OpenSynaps se fait uniquement sous la responsabilité de l’utilisateur. OpenSynaps ne pourra à aucun moment être tenu responsable.

 

Prix

 

Les prix des services OpenSynaps sont compris en dollars US, TVA comprise. Les prix peuvent varier en fonction de la boutique utilisée lors de l’achat d’un pass (Apple Store, Play Store, Oculus Store, …)

 

Disponibilité

 

OpenSynaps s’engage à fournir un accès total à ces différents services. Malgré tout, il peut arriver en cas de problème d’infrastructure ou de mise-à-jour, une indisponibilité temporaire des services.

 

 

Méthodes de paiement

 

Dépendant des boutiques utilisées pour l’achat des PASS OpenSynaps.

 

Annulation /  Remboursement

 

Les services OpenSynaps étant des produits dématérialisés à consommation immédiate, il n’y a pas de possibilité d’annulation ni de remboursement.

 

Résiliation

 

Les Pass OpenSynaps n’étant pas automatiquement reconduit, il n’y a pas besoin de résilier un pass.

 

Support / Aide

 

OpenSynaps s’engage, à bien plaire, à fournir un support écrit en cas de problème.

 

Protection des données

 

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. OpenSynaps s’engage à ne transmettre en AUCUN CAS les données personnelles à des tiers non-autorisés. A noter, que l’utilisation d’OpenSynaps Professionnel permet à des professionnels de consulter les données de leurs patients sur une plateforme sécurisée auxquels ils ont prescrits l’utilisation d’un service OpenSynaps.

 

Toutes les données d’OpenSynaps sont hébergées en Suisse et soumise à la législation Suisse de protection de données.

 

Droit applicable et for juridique

 

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement du canton de Vaud à Lausanne.

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